Focus sur les règles de base, les jours de fractionnement… et les RTT
🌞 L’été approche… l’occasion de faire le point sur les droits à congés
Alors que les beaux jours reviennent et que les plannings de congés se dessinent, de nombreux agents de la fonction publique s’interrogent sur le calcul de leurs congés annuels, les fameux jours de fractionnement, et la gestion des RTT.
Ce rappel s’adresse à tous les agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, en poste à temps complet ou à temps partiel. Il vise à clarifier les règles en vigueur pour partir l’esprit serein en congés… sans perdre de droits.
📌 Le principe général du décompte
- 25 jours soit 5 jours par semaine
- 80%: 20 jours, soit 4 jours par semaine…
Les congés sont décomptés en jours ouvrés, c’est-à-dire les jours où l’agent travaille effectivement. Un agent travaillant du lundi au vendredi devra poser 5 jours de congé pour une semaine complète.
📍 En cas de prise de poste ou de départ en cours d’année, les droits sont proratisés selon la formule :
🧮 (5 x obligations hebdomadaires) x (nombre de mois travaillés / 12)
🎁 Les jours de fractionnement : un droit automatique à connaître
Les jours de fractionnement sont des congés supplémentaires attribués de droit aux agents ayant posé des congés hors période estivale, c’est-à-dire en dehors du 1er mai au 31 octobre.
➕ 1 jour si l’agent pose 5 à 7 jours de congé hors période.
➕ 2 jours s’il en pose 8 jours ou plus.
✅ Ces jours :
ne sont pas proratisés (temps partiel inclus),
peuvent être générés par des congés posés volontairement ou imposés (ex : fermeture de service),
ne sont pas déduits des 1607 heures annuelles.
🔎 Selon la jurisprudence (CAA Bordeaux, 03/03/2009), il s’agit d’un droit individuel : ils ne peuvent être supprimés ou ignorés par l’employeur
⏳ Et les RTT dans tout ça ?
Les Réductions du Temps de Travail (RTT) concernent les agents travaillant plus de 35 heures par semaine. Elles permettent de maintenir la durée annuelle de travail à 1607 heures.
💡 Attention : les RTT ne sont pas automatiques. Elles dépendent du travail réellement accompli.
🔻 Quand perd-on des RTT ?
Tout jour non travaillé, pour quelque motif que ce soit (santé, maternité, accident, etc.), réduit le nombre de RTT.
Un calcul de réduction est appliqué en fin d’année.
📍 Exemple :
Un agent à 37h/semaine avec 12 RTT par an perd 1 RTT s’il totalise 19 jours d’absence sur l’année.
⏱ Pour les agents à temps partiel, les RTT sont réduites proportionnellement à la quotité de travail.