La discrimination, en RH, ce n’est jamais “théorique”. Elle se glisse dans les entretiens, les promotions, les évaluations, les licenciements… parfois sans que tu t’en rendes compte.
Et la loi française protège 26 critères très précis : si tu les touches, même involontairement, tu es en situation de discrimination.
Ton rôle : les connaître, les repérer, les éliminer… et transformer tout ça en marque employeur forte.
Voici les 26 critères protégés par la loi :
origine, sexe, situation familiale, grossesse, apparence physique, vulnérabilité économique, patronyme, lieu de résidence, domiciliation bancaire, état de santé, perte d’autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activité syndicale, activité mutualiste, convictions religieuses, appartenance réelle ou supposée à une ethnie, nation ou race, capacité à s’exprimer dans une autre langue, exercice d’un mandat électif.
Dès que ton process RH impacte un de ces items → risque juridique immédiat.
Directe : assumée ou visible → “On veut quelqu’un de jeune”, “pas de femmes pour ce poste”.
Indirecte : une règle “neutre” qui, en réalité, pénalise un groupe → “disponibilité 24/7”, “mobilité obligatoire”, “présence en continu au bureau”.
Les deux sont interdites. Les deux coûtent cher.
Recrutement → offre d’emploi maladroite, exigence inutile, “bonne présentation”.
Évaluation → critères flous, jugement subjectif, poids de la présence physique.
Promotion → mobilité ou disponibilité totale exigée.
Salaires → hausse réservée aux “présents 50h/semaine”.
Formation → “inutile après 50 ans”.
Licenciement → décisions ciblant âge, grossesse, engagement syndical.
Aménagements → refus de télétravail ou adaptations pour handicap ou état de santé.
Décision annulée (licenciement, sanction, promotion).
Dommages et intérêts élevés.
Amendes pénales (entreprise & dirigeant).
Signalement Défenseur des Droits.
Testing externe (très courant en 2025).
Réputation RH détruite.
Tu ne veux jamais en arriver là.
Auditer tes offres, évaluations, promotions, salaires.
Objectiver toutes les décisions RH (grilles, critères mesurables).
Former RH + managers aux 26 critères.
Créer un vrai protocole de signalement (clair, confidentiel, traçable).
Tester tes recrutements (testing interne).
Documenter toutes tes décisions (ta meilleure défense).
Connaître les 26 critères, ce n’est pas “faire attention”.
C’est professionnaliser ta pratique, sécuriser ton entreprise, renforcer l’inclusion, attirer des talents, et te protéger juridiquement.
La non-discrimination n’est pas une contrainte.
C’est un standard RH 2026 — éthique, performant, indispensable.
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