Arrêts de travail: ce que les RH doivent maîtriser en 2026

Thème : Nouveau formulaire = nouvelle ère de sécurisation

Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle page s’est ouverte dans la gestion des arrêts maladie.
Le formulaire sécurisé Cerfa 10170*08 remplace définitivement tous les anciens formats.
Objectif : stopper la fraude (30 M€ en 2024) et garantir des droits exacts pour les salariés.

Ce changement paraît administratif.
Il ne l’est pas : il transforme toute la chaîne RH/Paie.

🔍 1. Ce qui change vraiment en 2026

✔️ Le nouveau formulaire est obligatoire

Hologramme, encre magnétique, bandes fluo, QR code…
👉 Tout arrêt sans ces dispositifs doit être rejeté.

✔️ La télétransmission devient la norme

80 % des arrêts passent désormais via amelipro.
➡️ Plus rapide, plus fiable, moins de risques de fraude.

✔️ Arrivée d’un nouveau champ en 2026

L’Assurance Maladie reçoit désormais un motif médical simplifié :
ex. fracture, dépression, maladie infectieuse, intervention chirurgicale.
➡️ Pas de diagnostic complet, mais une justification permettant de fiabiliser les IJ.

🧩 2. Pour les RH : les réflexes à adopter immédiatement

🔎 Vérifier l’authenticité du document

✔️ Hologramme
✔️ Bandes fluo
✔️ QR code
❌ Photocopies et scans = automatiquement à refuser

📤 Déclarer à la CPAM sous 5 jours (penser DSN signalement)

C’est une obligation. Après 5 jours → risque de rejet IJ.

🗣️ Informer vos salariés

Le message clé :
“Si le médecin ne télétransmet pas, exigez le formulaire sécurisé.”

🗂️ Mettre à jour vos processus internes

Chaîne complète à fiabiliser :
réception → contrôle → DSN → indemnités journalières → reprise

⚠️ 3. Les risques en cas d’oubli

❌ Arrêt rejeté

→ Pas d’indemnités pour le salarié
→ Tension et incompréhension immédiate

❌ Des IJ versées à tort (si reprise non déclarée)

→ Remboursement obligatoire à la CPAM

❌ Acceptation d’un faux

→ Image RH fragilisée
→ Risque contentieux
→ Audit renforcé

🎁 Ce que cette réforme change durablement pour toi, RH

La gestion des arrêts de travail entre dans une ère de sécurisation, de traçabilité, et de responsabilité accrue.
Mais avec les bons réflexes, tu gagnes :

✔️ des process plus propres
✔️ moins d’erreurs IJ
✔️ plus de protection pour tes salariés
✔️ une meilleure crédibilité RH