1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par HR INNOVA (ci-après « HR INNOVA ») sur le site https://www.hr-innova.com.
2. Prix et conditions de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles de modifications. Lorsque le prix ne peut être déterminé à l’avance, la méthode de calcul est précisée.
Le paiement peut être effectué via les moyens suivants :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal
Le paiement en plusieurs fois peut être proposé sous certaines conditions. Des réductions ou remises peuvent être accordées et sont mentionnées sur le site.
3. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sans rappel, selon un taux d’intérêt annuel de [indiquer le taux applicable].
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée pour les frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur. En cas de non-respect de cette obligation, une amende de 75 000 € pour une personne physique ou 2 000 000 € pour une personne morale peut être appliquée.
4. Exécution des formations
L’accès aux formations est ouvert immédiatement après validation du paiement ou selon la date indiquée lors de l’achat. Les modalités d’accès et d’utilisation sont précisées dans l’espace client.
5. Garantie légale de conformité et vices cachés
Le Prestataire garantit la conformité des formations aux descriptions fournies sur le site. Toute réclamation doit être adressée à :
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler son achat et demander un remboursement.
Si cette information n’est pas mentionnée, le délai peut être porté à 12 mois. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation.
Un formulaire de rétractation type est disponible ici : [lien vers le formulaire].
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations :
• Déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client
• Dont l’exécution a commencé après accord préalable du client
7. Responsabilité et limitations
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de :
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté empêchant l’accès à la formation
• Mauvaise utilisation de la formation par l’acheteur
• Résultats non conformes aux attentes du client
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à [email de contact].
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire
