Calendrier RH
2026

IA ET RH

Agenda de mai 2026 à août 2026

Méthode pour corriger les bases plafonnées URSSAF mal proratisées
cliquez sur l'image pour comprendre la méthode

Correction des anomalies DSN

Une anomalie sur la base plafonnée en DSN peut sembler technique… mais elle impacte directement vos cotisations et les droits retraite de vos agents. Dans ce document, vous trouverez : La méthode de calcul du plafond proratisé. La formule à appliquer selon les jours de présence. Des exemples concrets de calcul. Le traitement spécifique des IJSS. Les étapes de vérification d’une anomalie. La procédure complète de correction en DSN.

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Transformez un simple fichier Excel en véritable outil de pilotage formation. Grâce à une méthode simple et visuelle, identifiez rapidement les retards, les besoins de mise en conformité et les actions prioritaires, sans utiliser de formules complexes.

Paramètres sociaux & paie juin 2026

Le plafond annuel de la Sécurité sociale reste fixé à 48 060 € en 2026, soit 4 005 € par mois. Ce plafond continue d’impacter les cotisations vieillesse plafonnées, les tranches de retraite complémentaire et de nombreux seuils sociaux. Le SMIC fait l’objet d’une revalorisation automatique au 1er juin 2026. Le taux horaire brut passe de 12,02 € à environ 12,31 € selon les dernières données confirmées après publication des indices INSEE et annonces gouvernementales. Le SMIC mensuel brut atteint ainsi environ 1 867.02 € pour 35 heures hebdomadaires, soit une hausse d’environ 44 € brut par mois.

Le Montant Net Social n’est plus un simple sujet de paramétrage.
Les CRM URSSAF se multiplient et les erreurs de rattachement DSN deviennent un vrai sujet de sécurisation.

Dans ce guide, je décrypte les anomalies les plus fréquentes et les règles de correction à maîtriser.

👉 Cliquez sur l’image ou le bouton pour accéder au document complet.

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Dispositif sénior et rupture conventionnelle

Ruptures, seniors et stratégie emploi

Mettre en oeuvre une véritable GEPP

La contribution patronale sur les ruptures conventionnelles passe de 30 % à 40 %, soit +10 points.
Cette contribution s’applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2026.

Pour une indemnité de rupture de 5 000 €, le surcoût patronal est de 500 €.
Les mises à la retraite à l’initiative de l’employeur sont soumises au même taux de 40 %.

Les entreprises de 300 salariés et plus sont soumises à une obligation de négociation seniors.
La négociation doit intervenir tous les 4 ans, ou tous les 3 ans en l’absence d’accord de méthode.

À défaut de négociation ou de plan d’action, un malus vieillesse sera appliqué.
Le taux du malus sera fixé par décret à venir.

DSN de substitution procédure

Faire face à la DSN de substitution

Ce que les RH Doivent Absolument Savoir en 2026

À partir de juin 2026, l’URSSAF pourra corriger votre DSN automatiquement si vous ne rectifiez pas vos erreurs dans les délais. Ce changement majeur vise à sécuriser les droits retraite des salariés, mais il impose une rigueur accrue aux équipes RH/Paie.

Les 2 erreurs concernées en 2026 Uniquement les anomalies qui impactent la retraite : 1. Tranche A incorrecte pour les temps pleins 2. Tranche A incorrecte pour les temps partiels Ce sont les erreurs qui créent le plus de trimestres manquants.


Cliquer sur le titre pour accéder aux mesures détaillées.

La réforme des retraites de 2023 est suspendue jusqu’au 31 août 2026.
L’âge légal reste fixé à 62 ans et 9 mois pour les générations 1964 à 1968.
La durée d’assurance pour le taux plein reste fixée à 170 trimestres.

Cette suspension s’applique à l’identique dans le secteur public et le secteur privé.
Un agent public né en 1965 et un salarié du privé né en 1965 conservent les mêmes droits.

La reprise du calendrier interviendra à compter du 1er septembre 2026.
L’âge légal augmentera de 3 mois par an.
La durée d’assurance augmentera d’1 trimestre par génération.
La réforme sera pleinement appliquée au 1er janvier 2028.

Les dispositifs carrières longues sont maintenus.
Un départ reste possible dès 58 ou 60 ans selon l’âge de début d’activité.
Les catégories actives du public conservent leurs droits spécifiques (départs dès 57 ans).

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