Les congés annuels dans le public: le nombre de jours et le décompte
🌞 L’été approche… l’occasion de faire le point sur les congés annuels
Alors que les beaux jours reviennent et que les plannings de congés se dessinent, de nombreux agents de la fonction publique s’interrogent sur le calcul de leurs congés annuels, les fameux jours de fractionnement, et la gestion des RTT.
Ce rappel s’adresse à tous les agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, en poste à temps complet ou à temps partiel. Il vise à clarifier les règles en vigueur pour partir l’esprit serein en congés… sans perdre de droits.
📌 Les congés annuels dans le public: le décompte
- 25 jours soit 5 jours par semaine
- 80%: 20 jours, soit 4 jours par semaine…
Il faut décompter en jours ouvrés, c’est-à-dire les jours où l’agent travaille effectivement. Un agent travaillant du lundi au vendredi devra poser 5 jours de congé pour une semaine complète.
📍 Il faut proratiser les jours en cas de prise de poste ou de départ en cours d’année, selon la formule :
🧮 (5 x obligations hebdomadaires) x (nombre de mois travaillés / 12)
🎁 Les congés annuels dans le public: les jours de fractionnement
Les jours de fractionnement sont des congés supplémentaires attribués de droit aux agents ayant posé des congés hors période estivale, c’est-à-dire en dehors du 1er mai au 31 octobre.
Voici leur nombre:
➕ 1 jour si l’agent pose 5 à 7 jours de congé hors période.
➕ 2 jours s’il en pose 8 jours ou plus.
Le temps partiel donne lieu à congés proratisés
les 1607 heures annuelles de travail effectif ne comptent pas les congés
🔎 Selon la jurisprudence (CAA Bordeaux, 03/03/2009), il s’agit d’un droit individuel : ils ne peuvent être supprimés ou ignorés par l’employeur
⏳ Les congés annuels dans le public: Et les RTT ?
Les Réductions du Temps de Travail (RTT) concernent les agents travaillant plus de 35 heures par semaine. Elles permettent de maintenir la durée annuelle de travail à 1607 heures.
💡 Attention : le nombre de jours de RTT dépendent du travail réellement accompli.
🔻 Quand perd-on des RTT ?
Tout jour non travaillé, pour quelque motif que ce soit (santé, maternité, accident, etc.), réduit le nombre de RTT en fin d’année.
📍 Exemple :
Un agent à 37h/semaine avec 12 RTT par an perd 1 RTT s’il totalise 19 jours d’absence sur l’année.
Idem pour les agents à temps partiel au prorata.
Pour aller plus loin:
Site service public:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488
Site ministère de la fonction publique: